Mentions légales 

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Conditions générales de vente

Présentation du site
Propriétaires : Sarah LOPEZ et Isabelle MAI, représentantes de la GIE La HOme Academy
SIRET : 89805981100015
69 Chemin de la Brasserie, 30250 Aubais
Tél. : 07 86 31 71 25 / 06 52 72 49 64
Mail : h[email protected]

Créatrices du site et responsables publication : Sarah LOPEZ & Isabelle MAI 

Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Images du site : Kaboompics - Unsplash 

Propriété intellectuelle

Le contenu de l’intégralité du site www.lahomeacademy.fr est la propriété intellectuelle de Sarah LOPEZ & Isabelle MAI et ne peut en aucun cas être réutilisé dans un contexte de diffusion et de commercialisation de services concurrents.
La structure générale, ainsi que tous les éléments composants et accessibles sur le site sont la propriété exclusive de La HOme Academy.
Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle.

Gestion des données personnelles

La HOme Academy apprécie la confiance que vous lui témoignez en vous inscrivant sur le site et respecte entièrement votre vie privée.
Vos données sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la législation française. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous en envoyant un message à l’adresse suivante : [email protected]. 
Ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou pour recevoir l'accès à certains contenus offerts.

Conditions Générales de Vente 

Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci après détaillent les droits et obligations de "La HOme Academy" et de son client dans le cadre de formations en présentiel ou en ligne sur une plateforme dédiée, ainsi que dans le cadre de missions de consulting en présentiel ou à distance.

Clause n°2 : Modalités de règlement

Pour toute inscription à l'une de nos formations, un versement d'arrhes sera demandé. Le paiement restant pourra se faire en une ou plusieurs fois selon le plan de financement. Une facture sera émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire à l'issue du règlement total de la formation. 

Clause n°3 : Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, “La HOme Academy” est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Apprenants. “La HOme Academy” ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Apprenants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à “La Home Academy”, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de “La Home Academy".

Clause n°4 : Devis, contrat et attestation

Pour chaque action de formation, un devis ou un contrat de formation est adressé en deux exemplaires par ”La HOme Academy” au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à “La HOme Academy” par e-mail ou par la biais de la signature électronique. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre “La HOme Academy”, les Financeurs ou le Client. À l’issue de la formation, “La HOme Academy” remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un Financeur, “La HOme Academy” lui fait parvenir un exemplaire de la feuille d’émargement accompagné de la facture. Une attestation d'assiduité pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Clause n°5 : Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation :

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
•  Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû. 
• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le financeur.

 Clause n°6 : Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par “La HOme Academy” pour assurer les formations ou remis aux Apprenantss constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client et l'Apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de “La HOme Academy”. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et l'Apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 
Descriptif et programme des formations : Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l'actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Clause n°7 : Confidentialité et communication 

“La HOme Academy”, le Client et l'Apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par “La HOme Academy” au Client. “La HOme Academy” s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux financeurs, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Apprenants. Cependant, le Client accepte d’être cité par “La HOme Academy” comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise “La HOme Academy” à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Clause n°8 : Protection et accès aux informations à caractère personnel 

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que : 

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de “La HOme Academy” 
• Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, l'Apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. L'Apprenant pourra exercer ce droit en écrivant à : “La HOme Academy, 69 chemin de la Brasserie 30250 Aubais” ou par voie électronique à : “[email protected]”. 

En particulier, “La HOme Academy” conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis de l'Apprenant, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, “La HOme Academy” s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations. 

Clause n°9 : Litiges 

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Nîmes sera seul compétent pour régler le litige.